10-01-2010, 04:01
Statuts votés le 6/11/2010
Citation :Statuts
Article 1er- Dénomination
La dénomination de l'association est:
CROM ! Compagnie des ROlistes Morbihannais.
Article 2- Objet
Cette association a pour objet la promotion et la pratique des jeux de société, jeux de stratégie et jeux de simulations, ainsi que le rassemblement d’associations et de groupes de joueurs dans leurs activités liées aux jeux de simulations.
Il s’agit de créer un lien, un relais d'informations, entre les nombreux joueurs du Morbihan et des départements limitrophes, une structure reliant les associations et les joueurs indépendants dans le but de favoriser le développement et la popularisation des jeux de simulation dans le département du Morbihan.
Elle a un caractère ludique, éducatif, informatif et structurel.
Article 3- Durée
La durée de l'association est illimitée
Article 4- Siège Social
Dans le Morbihan, 56.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
Article 5- Conditions d'adhésion
Pour être membre de l'association, il faut être âgé de seize ans au minimum.
Toute adhésion à la présente association, accompagnée d'une autorisation des parents ou du tuteur légal pour les mineurs, sera suivie d’une période de probation de trente jours reconductible une fois. Durant cette période le nouvel adhérant devra rencontrer les membres du CA lors d’un entretien. Au terme de ces trente jours si le CA n’a pas répondu ou s’il a répondu positivement, la personne deviendra membre à part entière. Dans le cadre d’un refus de la part du CA, la cotisation sera intégralement restituée. La décision se ferra de manière discrétionnaire.
Article 6- Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé à 15 €uros et pourra être réévalué lors de l’assemblée générale annuelle par le conseil d'administration.
La cotisation va du 1er septembre au 31 août. Dans le cas d’une arrivée en cours d’année le CA peut adapter le coût de la cotisation dans un souci d’équité. Toute réduction pour le motif préalablement défini devra être nominative et motivée.
Article 7- Membres
Chaque nouveau membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur
Les droits, devoirs, pouvoirs, cotisations et avantages inhérents aux membres sont définis dans le règlement intérieur.
Article8- Démission- Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour une personne physique;
b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au CA;
d) Non- paiement de la cotisation annuelle;
e) Décision du CA pour l’un des motifs suivants :
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
- Dégradation volontaire du matériel de l'association
- Non présence répétée aux réunions sans excuses valables.
- Comportement dangereux ou violent.
- Propos insultants envers les autres membres.
- Comportement non conforme avec l’éthique de l’association.
- Non respect du cloisonnement des espaces d'hébergement sur l'espace Internet et ftp.
- Non respect de la Netiquette sur les forums, sites Internet et mailing listes.
La qualité de membre du CA se perd par :
a) L’une des raisons précédemment évoquée ;
b) Déposition d’une motion de censure par la moitié des membres donnant lieu à une AGE au cours de laquelle la motion devra être adoptée. (Voir détails dans le règlement intérieur)
Article 9- Ressources et fond de réserve
Les ressources de l'association comprennent:
1- des cotisations de ses membres;
2- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques;
3- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies;
4- de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Le fond de réserve comprend:
1° les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.
Article 10- Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de cinq membres, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Ces membres sont choisis, à bulletins secrets, dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils et âgés de dix huit ans révolus.
Le vote se passera comme suit : 5 personnes seront notées sur le bulletin au premier tour. Puis un second tour est effectué pour choisir le président parmi les 5 élus. Le trésorier sera ensuite choisi par le CA parmi les quatre restants.
Pour être éligible au CA le membre devra justifier d’une activité préalable au sein de l’association. (voir détails dans le règlement intérieur)
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, représentant légal, d’un trésorier et de trois autres membres.
Le bureau est élu pour trois ans, les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.
Un procès-verbal de réunion sera établit.
Article 11- Pouvoir du conseil
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et possède un droit de regard sur les actions du bureau.
Il peut déléguer ses pouvoirs pour une mission déterminée et pour un temps limité.
Article 12- Le bureau
Le bureau se compose comme suit:
Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du bureau.
Trésorier: Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du bureau. Toute opération bancaire effectuée par une autre personne que le trésorier devra au préalable obtenir son consentement par notification écrite.
Article 13- Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Chaque association membre du CROM pourra se faire représenter par un membre, celui-ci ayant dû être mandaté par son association, la lettre de mandat devant être présentée au CA avant le début de l’assemblée.
Quinze jours au minimum avant la date fixée par le conseil d'administration, l’ensemble des membres de l’association sont convoqué par écrit ou par courriel avec accusé de réception. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle confère au conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Un procès-verbal de réunion est établi.
Article 14- Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire se réunit à chaque fois qu'il est besoin:
1) sur convocation d'un tiers de ses membres
2) ou d'un tiers des membres du conseil
Les formalités de l'assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles prévues par l'article treize.
Un procès- verbal de réunion est établi.
Article 15 – Validité des décisions des assemblées générales.
Pour que les décisions de l’assemblée générale soient validées, devront avoir votés à l’assemblée générale la moitié des membres plus un.
De plus les décisions de l’assemblée générale devront être ratifiées par au moins 2 membres du bureau, à l’exception des décisions touchant à la réélection des membres dudit bureau.
Article 16- Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 17- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Ploemeur le 06/11/2009
LE PRESIDENT : Manuel LEFEBVRE
LE TRESORIER : Yves ROULIN
MEMBRE DU CA : Guillaume PRONOST
MEMBRE DU CA : Thomas VENIARD
MEMBRE DU CA : Sterenn ROULIN
L'Association a été déclarée le 12 juin 2007 à la Sous-préfecture du Morbihan de Lorient (56) sous le numéro 0561010389.
Citation :Association : CROM ! COMPAGNIE DES ROLISTES MORBIHANNAIS.
No de parution : 20070028
Département (Région) : Morbihan (Bretagne)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Lorient.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Lorient. CROM ! COMPAGNIE DES ROLISTES MORBIHANNAIS. Objet : promotion et pratique des jeux de société, jeux de stratégie et jeux de simulation, rassemblement d’associations et de groupes de joueurs dans leurs activités liées aux jeux de simulation ; avoir un caractère ludique, éducatif, informatif et structurel. Siège social : étage 2, porte droite, 11, rue de l’Orangerie, 56100 Lorient. Date de la déclaration : 12 juin 2007.